(LR)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteur de la proposition de loi n° 210 (2025-2026) visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

lors de sa réunion du

(LR)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Vice-présidents

(LR)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Bureau de la commission des affaires européennes

Vice-présidents

Désignation de membres de missions d'information

Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes

en application de l'article 21 du Règlement du Sénat

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

membre du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

pour les Côtes-d'Armor

membres de la commission départementale de la coopération intercommunale

pour les Côtes-d'Armor

membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

premier adjoint au maire de Saint-Brieuc

membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales

premier adjoint au maire de Saint-Brieuc

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants des autres collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour les

Représentants des collectivités territoriales

Communes du littoral